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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel

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Administrations

2 Mairie de Bédoin 1 Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) 1 Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique 1 Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense 1 Mairie d'Auverse 1 Mairie de Brax 1 Mairie de Catllar 1 Mairie de Charmes-sur-Rhône 1 Mairie de Courbevoie 1 Mairie de La Mézière

Séances

3 17/05/2018 3 12/07/2018 2 24/05/2017 2 11/01/2018 2 14/06/2018 2 06/09/2018 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 22/09/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

16 Gestion domaniale 7 POS-PLU 7 Publicité 3 Permis de construire 2 Contrats administratifs 2 Expropriation - préemption 2 Marché public 2 Partenariat public-privé 1 Equipements collectifs 1 Infrastructures routières

Conclusions

13 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

32 Affaire courante 1 Délégué

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