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Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise 2 Mairie de Lourdes 1 Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes - Fays-la-Chapelle 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté de communes Pays d’Uzès 1 Communauté de communes de l'Est de la Somme 1 Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon 1 Communauté de communes du pays de l'Orne

Séances

4 21/07/2017 2 08/10/2015 2 20/10/2016 2 27/04/2017 2 31/12/2017 2 08/03/2018 2 05/04/2018 2 17/05/2018 2 17/05/2019 2 17/02/2022

Mots-clés

12 Budgets et comptes 9 Marché public 5 Délégation de service public 4 Contrats administratifs 4 Gestion domaniale 3 Permis de construire 3 Subvention 2 Action du gouvernement 2 CNIL 2 Eau

Conclusions

33 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Privé 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

48 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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