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Justice Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la justice 3 Préfecture du Territoire-de-Belfort 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Association communale de chasse agréée de Montaimont 1 Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97) 1 Cour d'appel de Lyon 1 Cour d'appel de Paris 1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Séances

4 10/01/2013 3 30/01/2014 3 30/10/2014 2 14/05/2013 2 20/06/2013 2 25/07/2013 2 24/07/2014 2 16/01/2020 1 19/03/1992 1 29/05/1997

Mots-clés

14 Prévention 6 Détenus 6 Sécurité sanitaire 5 Installations classées 4 Judiciaire 4 Spectacle 3 Administrative 3 Cultes 3 Marché public 3 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Agriculture 22 Ordre Public Et Sécurité 10 Sécurité Civile 5 Sécurité Routière 35 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Civile 7 Détention 7 Juridiction 5 Sécurité Publique

Conclusions

31 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 3 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

48 Affaire courante 7 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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