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Subvention Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'éducation nationale 2 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 2 Conseil régional de la Réunion 2 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil départemental du Loiret

Séances

7 21/07/2017 4 24/07/2014 4 18/12/2014 2 25/07/2013 2 26/09/2013 2 09/07/2015 2 08/10/2015 2 11/01/2018 1 22/11/2012 1 06/12/2012

Mots-clés

4 Budgets et comptes 4 Contrats administratifs 3 Marché public 2 Eau 2 Réglementation 1 Activités sportives 1 Emprunt 1 Fédérations sportives 1 Installations classées

Thèmes

3 Agriculture 3 Vie Publique 5 Economie 5 Industrie 20 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Finances Locales 6 Finances Publiques 24 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales 6 Finances Publiques

Conclusions

28 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable 11 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Imprécise 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

47 Affaire courante 8 Affaire de principe

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