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POS-PLU Favorable/Sauf commercial industriel

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Administrations

3 Mairie de Saint-Aunès 2 Mairie de Bédoin 1 Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA 1 Communauté de communes du Val Bréon 1 Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense 1 Mairie de Brignon 1 Mairie de Catllar 1 Mairie de Courbevoie 1 Mairie de Juvisy-sur-Orge 1 Mairie de La Crau

Séances

3 31/12/2017 2 17/11/2016 1 25/01/2007 1 07/02/2008 1 28/03/2013 1 06/06/2013 1 13/05/2014 1 02/10/2014 1 11/12/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

9 Marché public 5 Permis de construire 2 Partenariat public-privé 1 Contrats administratifs 1 Publicité 1 Surfaces agricoles

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme

Conclusions

12 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire

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