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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

1 Association foncière de remembrement de Montlouis 1 Communauté d'Agglomération Rennes Métropole 1 Direction départementale des territoires et de la mer d'Ecuires (DDTM 62) 1 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Hazebrouck 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Chassieu 1 Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur 1 Mairie de Châtillon 1 Mairie de Courlon-sur-Yonne

Séances

2 07/11/2013 1 29/07/1999 1 25/01/2007 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 27/02/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

23 Permis de construire 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Déchets 1 Installations classées 1 Marché public 1 Énergies fossiles 1 Énergies renouvelables

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

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