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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la justice 3 Préfecture du Territoire-de-Belfort 2 Préfecture de police de Paris 1 Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97) 1 Cour d'appel de Paris 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Inspection générale de l'administration (IGA) 1 Mairie d'Yerres 1 Mairie de Narbonne 1 Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Séances

4 10/01/2013 3 30/01/2014 3 30/10/2014 2 14/05/2013 2 20/06/2013 2 25/07/2013 2 24/07/2014 1 19/03/1992 1 29/05/1997 1 25/01/2001

Mots-clés

6 Détenus 6 Sécurité sanitaire 5 Installations classées 5 Prévention 3 Administrative 3 Cultes 3 Judiciaire 2 Avocats 2 Lieux de détention 2 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Développement Durable Et Transports 3 Economie 3 Environnement 35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Civile 7 Détention 7 Juridiction 5 Sécurité Publique

Conclusions

21 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

29 Affaire courante 6 Affaire de principe

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