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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf commercial industriel

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Administrations

3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2 Premier ministre 1 Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51) 1 Agence régionale de santé Limousin (ARS 87) 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Séances

4 07/02/2013 2 25/04/2013 1 22/09/1994 1 21/09/1995 1 10/01/2008 1 16/04/2009 1 09/06/2011 1 12/01/2012 1 10/01/2013 1 24/01/2013

Mots-clés

9 Professions médicales 1 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Santé Publique Et Questions Sanitaires 23 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 6 Favorable/Sauf secret 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

24 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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