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Agrément Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Agence des participations de l'Etat 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Commission des participations et des transferts (CPT) 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Séances

6 17/11/2016 2 12/09/2013 2 22/02/2018 1 06/06/2013 1 13/02/2014 1 13/03/2014 1 27/11/2014 1 19/02/2015 1 18/02/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

8 Sécurité sanitaire 3 Médicament 3 Risques chimiques et radiologiques 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Marché public 1 Surendettement

Thèmes

7 Agriculture 5 Régulation Économique 1 Commerce 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Agriculture 5 Régulation Économique 2 Secteurs Économiques 15 Economie 15 Industrie

Conclusions

10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

19 Affaire courante 4 Affaire de principe

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