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Jeu d'argent Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20170826
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...
    08/06/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
  • Avis 20175435
    Ministère de l'Intérieur
    Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
    08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
  • Avis 20175515
    Mairie de Sanary-sur-Mer
    Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'attribution à la société X du contrat de...
    08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Sanary-sur-Mer 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Séances

2 08/03/2018 1 08/06/2017

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Jeux

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique
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