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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture/Régulation Économique
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois
- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...
20/01/2005
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Légalité
Marché public
Concurrence prix