Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
24/05/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption