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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Équipements collectifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
27/03/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Équipements collectifs