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Risques chimiques et radiologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué

Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques