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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'Intérieur
22/11/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
22/11/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Mise en ligne