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Economie Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 161 à 93 sur 93 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de l'économie et des finances 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Ministère des armées 2 Préfecture de Vaucluse 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 1 ATOUT FRANCE 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

Séances

7 01/06/2023 6 14/05/2020 5 11/05/2023 4 08/09/2022 4 16/02/2023 3 17/05/2019 3 17/10/2019 3 28/11/2019 3 08/10/2020 3 02/09/2021

Mots-clés

18 Marché public 15 Délégation de service public 12 Contrôle 11 Contrats administratifs 8 Activités agricoles 7 Agrément 6 Logement 5 Energies renouvelables 5 Surfaces agricoles 4 Inspection

Thèmes

93 Agriculture 46 Marchés Et Contrats Publics 21 Agriculture 19 Régulation Économique 6 Secteurs Économiques 1 Commerce 93 Industrie

Conclusions

20 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Environnement 7 Favorable 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

87 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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