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Travail Et Emploi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 121 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

5 Ministère des Armées 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère des armées 3 Ministère du travail 3 Préfecture de police de Paris 2 Centre Hospitalier de Saint-Malo 2 Ministère de l'Intérieur

Séances

5 30/06/2020 4 31/12/2020 3 25/06/2020 3 20/07/2023 3 21/09/2023 2 20/12/2018 2 18/07/2019 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 12/03/2020

Mots-clés

19 Carrière 11 Conditions de travail 11 Dossier personnel 9 Dossier médical personnel 9 Organisation des services 9 Santé 9 Territoriale 6 Armée 6 Hospitalière 6 Rémunération

Conclusions

17 Favorable 12 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf loi spéciale 4 Défavorable/Comportement 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

61 Affaire courante 14 Délégué 1 Affaire de principe

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