Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Travail Et Emploi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

5 Ministère des Armées 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère des armées 3 Ministère du travail 2 Ministère de l'Intérieur 2 Orange Groupe 2 Préfecture de police de Paris

Séances

5 30/06/2020 4 31/12/2020 3 25/06/2020 2 20/12/2018 2 18/07/2019 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 12/03/2020 2 10/09/2020 2 28/02/2021

Mots-clés

17 Carrière 11 Conditions de travail 11 Dossier personnel 9 Dossier médical personnel 9 Santé 9 Territoriale 7 Organisation des services 6 Armée 5 Accident du travail 5 Hospitalière

Conclusions

14 Favorable 11 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf loi spéciale 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

53 Affaire courante 14 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support