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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Administrations

2 Mairie d'Arcachon 2 Mairie d'Emmerin 1 Bordeaux Métropole 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Communauté de communes les Vals du Dauphiné 1 Cristal Habitat 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 1 Grand Paris Aménagement 1 Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) 1 Mairie d'Ajaccio

Séances

5 09/03/2023 3 17/06/2021 3 11/05/2023 2 20/02/2020 2 10/09/2020 2 30/09/2020 2 03/11/2022 2 26/01/2023 2 22/06/2023 1 24/05/2017

Mots-clés

26 Gestion domaniale 17 Permis de construire 16 POS-PLU 2 Cadastre 2 Enquête publique 2 Service des domaines 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption

Conclusions

15 Favorable 15 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Environnement 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

45 Affaire courante 5 Délégué
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