Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

27 Ministère de la Justice 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 1 Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48) 1 Centre Hospitalier de Beauvais 1 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 1 Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne 1 Centre hospitalier François Dunan 1 Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Séances

22 31/03/2022 5 30/09/2020 4 02/06/2022 3 13/10/2022 3 15/12/2022 3 16/02/2023 2 31/03/2019 2 30/06/2020 2 26/01/2023 1 27/06/2019

Mots-clés

46 Détenus 35 Lieux de détention 23 Santé 2 Dossier médical personnel 1 Contrôle

Thèmes

56 Justice 56 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

43 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support