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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Aude 2 Préfecture de police de Paris 1 Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) 1 Institution de gestion sociale des armées (IGESA) 1 Mairie de Balschwiller 1 Mairie de Digoin 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Houplin-Ancoisne 1 Mairie de Laudun-l'Ardoise 1 Mairie de Palaiseau

Séances

3 24/09/2020 2 06/05/2021 2 03/11/2022 1 11/10/2018 1 26/09/2019 1 19/12/2019 1 31/03/2020 1 02/04/2020 1 23/04/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

17 Prévention 2 Handicap - invalidité 2 Infrastructures routières 2 Intervention 2 Risques naturels 1 Accident 1 Commerce de détail

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Délégué
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