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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Administrations

5 Mairie de Meylan 4 Mairie de Paris 3 Mairie d'Emmerin 3 Mairie de Bordeaux 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 2 Mairie d'Arcachon 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Boulogne-Billancourt 2 Mairie de Breuillet (91650) 2 Mairie de Montpellier

Séances

22 30/06/2020 17 31/12/2017 12 30/09/2020 11 31/12/2019 10 31/08/2019 8 12/01/2023 7 09/03/2023 6 31/03/2019 6 31/12/2020 6 10/03/2022

Mots-clés

176 Permis de construire 32 Gestion domaniale 24 POS-PLU 19 Infrastructures routières 17 Equipements collectifs 7 Zones d’activités 6 Infractions 4 Cadastre 4 Contrats administratifs 4 Eau

Conclusions

68 Favorable/Sauf préparatoire 45 Favorable 26 Favorable/Sauf inexistant 24 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Environnement 14 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf inachevé 7 Incompétence/Renseignement 7 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

177 Affaire courante 73 Délégué 1 Affaire de principe

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