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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 281 à 245 sur 245 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Meylan 4 Mairie de Paris 3 Mairie d'Emmerin 3 Mairie de Bordeaux 2 Mairie d'Arcachon 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Boulogne-Billancourt 2 Mairie de Breuillet (91650) 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Port-la-Nouvelle

Séances

22 30/06/2020 17 31/12/2017 12 30/09/2020 11 31/12/2019 10 31/08/2019 8 12/01/2023 7 09/03/2023 6 31/03/2019 6 31/12/2020 6 10/03/2022

Mots-clés

167 Permis de construire 29 Gestion domaniale 23 POS-PLU 16 Infrastructures routières 12 Equipements collectifs 5 Zones d’activités 4 Contrats administratifs 4 Eau 4 Infractions 3 Cadastre

Conclusions

59 Favorable/Sauf préparatoire 41 Favorable 24 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Environnement 9 Favorable/Sauf inachevé 9 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

153 Affaire courante 73 Délégué 1 Affaire de principe

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