Recherche - CADA

Ministère de la culture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20191442
Ministère de la culture

Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 24/09/2020

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué