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Culture Loisirs / Archives Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20203946
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier relatif à l’inauguration, le 30 juin 1994, du centre mondial de paix à...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20204275
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

1) communication, par courrier électronique, du règlement des archives de la ville ; 2)...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives