-
Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...
-
Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...