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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
15/04/2021
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Armée