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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 161 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de police de Paris 3 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 1 Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Nouméa 1 Mairie de Palaiseau 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de Vaucluse

Séances

3 02/04/2020 2 18/07/2019 2 31/12/2019 2 30/06/2020 1 21/03/2019 1 31/08/2019 1 07/11/2019 1 19/12/2019 1 12/03/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

19 Intervention 7 Prévention 3 Ayant droit 1 Accident 1 Dossier médical personnel 1 Gestion domaniale 1 Logement 1 Santé

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Environnement 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué

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