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Santé Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 1681 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère des solidarités et de la santé 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 1 Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Séances

3 31/12/2017 3 28/11/2019 3 24/09/2020 3 13/01/2022 3 12/01/2023 2 17/10/2019 2 16/07/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 25/03/2021

Mots-clés

12 Territoriale 9 Dossier personnel 8 Conditions de travail 8 Dossier médical personnel 7 Accident du travail 7 maladie professionnelle 5 Carrière 4 Organisation des services 3 Ayant droit

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 47 Travail Et Emploi 45 Emploi Public

Conclusions

11 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Sauf loi spéciale 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

52 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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