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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 1 Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP) 1 Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

4 10/09/2020 4 29/10/2020 3 18/07/2019 3 16/07/2020 3 20/07/2023 2 07/11/2019 2 23/04/2020 2 10/12/2020 2 25/03/2021 2 17/06/2021

Mots-clés

41 Gestion domaniale 11 POS-PLU 9 Permis de construire 5 Expropriation - préemption 3 Contrats administratifs 3 Infrastructures routières 3 Publicité 3 Zones d’activités 2 Enquête publique 1 Agrément

Conclusions

26 Favorable 11 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

56 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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