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Rémunération Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

2 Mairie du Teil 2 Premier ministre 1 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 1 Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures) 1 Centre Hospitalier de Saint-Malo 1 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental du Gard 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Séances

3 08/07/2021 2 02/04/2020 2 16/07/2020 2 29/10/2020 2 23/09/2021 2 31/03/2022 2 22/09/2022 2 26/01/2023 2 07/09/2023 2 02/11/2023

Mots-clés

25 Territoriale 16 Carrière 8 Effectif 4 Budgets et comptes 2 Hospitalière 2 Organisation des services 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires 1 CAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 3 Vie Publique 3 Vie Locale 43 Travail Et Emploi 41 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

11 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

45 Affaire courante 3 Délégué

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