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Rémunération Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

2 Mairie du Teil 2 Premier ministre 1 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 1 Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures) 1 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental du Gard 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Séances

3 08/07/2021 2 02/04/2020 2 16/07/2020 2 29/10/2020 2 23/09/2021 2 31/03/2022 2 22/09/2022 2 26/01/2023 1 25/10/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

23 Territoriale 15 Carrière 7 Effectif 3 Budgets et comptes 1 Accident du travail 1 Assimilés fonctionnaires 1 CAF 1 CNIL 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 3 Vie Publique 3 Vie Locale 39 Travail Et Emploi 37 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

10 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

41 Affaire courante 3 Délégué

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