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Conditions de travail Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 101 à 96 sur 96 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des armées 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35) 2 Mairie de Saint-Etienne 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Orange Groupe

Séances

8 13/10/2022 4 12/01/2023 4 20/04/2023 3 19/11/2020 3 01/06/2023 2 18/07/2019 2 26/09/2019 2 07/11/2019 2 28/11/2019 2 07/01/2021

Mots-clés

16 Territoriale 8 Santé 7 Dossier personnel 7 Hospitalière 5 Carrière 5 Inspection 4 Armée 4 Discipline 4 Institution scolaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Travail Et Emploi 92 Travail Et Emploi 75 Emploi Public 17 Droit Du Travail

Conclusions

22 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf inachevé 10 Favorable/Sauf loi spéciale 8 Favorable 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

92 Affaire courante 4 Délégué

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