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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 81 à 73 sur 73 trouvés.

Administrations

3 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Conseil départemental du Var (CD 83) 2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Mauriac 1 Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Communauté de communes Grand-Sud Tarn et Garonne

Séances

13 12/05/2022 4 30/09/2020 3 10/09/2020 3 17/06/2021 3 20/07/2023 2 17/05/2019 2 17/10/2019 2 31/12/2019 2 30/06/2020 2 13/01/2022

Mots-clés

48 Budgets et comptes 23 Subvention 22 Association 22 fondation 13 Territoriale 4 Contrats administratifs 2 Marché public 1 Activités sportives 1 Aide sociale 1 Chasse et pêche

Conclusions

31 Favorable 13 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

60 Affaire courante 12 Délégué 1 Affaire de principe

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