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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 81 à 75 sur 75 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental de l'Eure 2 Conseil départemental des Yvelines 2 Les Sables d'Olonne Agglomération 2 Mairie de Clichy (92) 2 Mairie de Colombes 1 # Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 Bordeaux Métropole

Séances

10 30/06/2020 5 16/01/2020 5 23/04/2020 4 28/11/2019 3 31/03/2019 3 20/02/2020 3 31/03/2020 3 02/09/2021 2 24/05/2017 2 18/04/2019

Mots-clés

51 Marché public 15 Délégation de service public 7 Contrats administratifs 3 Subvention 2 Gestion des établissements de santé 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 1 Accord-cadre 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail

Thèmes

75 Agriculture 75 Economie 75 Industrie

Conclusions

10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

49 Affaire courante 26 Délégué

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