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Subvention Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 81 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Mairie de Bédarieux 2 Premier ministre 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) 1 Communauté de communes Orne Lorraine Confluences 1 Conseil départemental de l'Isère

Séances

4 30/09/2020 4 17/06/2021 2 18/07/2019 2 31/08/2019 2 19/12/2019 2 31/12/2019 2 16/01/2020 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 10/09/2020

Mots-clés

16 Budgets et comptes 10 Association 10 fondation 4 Marché public 3 Contrats administratifs 3 Développement culturel 2 Activités agricoles 2 Institution scolaire 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 5 Agriculture 5 Economie 5 Industrie 5 Vie Publique 5 Vie Locale 31 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Finances Locales 8 Finances Publiques

Conclusions

19 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

39 Affaire courante 14 Délégué

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