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Logement Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 81 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Marseille 1 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) 1 Commission départementale de conciliation de Paris 1 Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64) 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83) 1 ESH Habitat Perpignan Méditerranée 1 Mairie d'Haubourdin

Séances

4 17/06/2021 3 01/06/2023 2 31/03/2020 2 14/05/2020 2 16/07/2020 2 30/03/2023 1 28/11/2019 1 19/12/2019 1 20/02/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

7 Sécurité sanitaire 2 Budgets et comptes 2 Territoriale 1 Algorithme 1 Armée 1 Carrière 1 Concours 1 Expulsion 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Vie Publique 2 Vie Locale 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

6 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Incompétence/CNIL 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

28 Affaire courante 3 Délégué

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