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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre hospitalier de Châteaudun 2 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 2 Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU) 2 Hôpitaux de Chartres 1 Caisse générale de la sécurité sociale de la Guyane (CGSS de Guyane) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81) 1 Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Séances

5 30/09/2020 3 31/12/2017 3 28/02/2019 3 30/06/2020 2 24/05/2017 2 07/09/2017 2 16/11/2017 2 10/01/2019 2 31/08/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

33 Dossier médical personnel 12 Ayant droit 2 Accident du travail 2 Détenus 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Santé 2 maladie professionnelle 1 Intervention 1 Protection de l’enfance 1 Sécurité sociale

Conclusions

5 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

26 Affaire courante 16 Délégué 1 Affaire de principe

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