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Représentation Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34) 1 Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80) 1 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

Séances

18 31/12/2020 6 30/09/2020 2 08/10/2020 1 20/12/2018 1 20/02/2020 1 25/06/2020 1 29/10/2020 1 10/12/2020 1 08/07/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

29 Carrière 4 Territoriale 2 Retraite 2 Syndicats et représentation 1 Effectif 1 Hospitalière 1 Licenciement 1 Santé

Conclusions

3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

24 Délégué 13 Affaire courante

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