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Gestion domaniale Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée 1 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2 1 Eurométropole de Strasbourg

Séances

4 10/09/2020 3 16/07/2020 3 30/09/2020 3 12/05/2022 2 18/07/2019 2 07/11/2019 2 12/03/2020 2 23/04/2020 2 29/10/2020 2 10/12/2020

Mots-clés

5 Contrats administratifs 5 Marché public 4 Zones d’activités 3 Budgets et comptes 3 Infrastructures routières 3 Permis de construire 2 Expropriation - préemption 2 POS-PLU 2 Transport maritime et fluvial

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 3 Développement Durable Et Transports 2 Transports 3 Environnement 3 Vie Publique 3 Vie Locale 43 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 41 Urbanisme

Conclusions

22 Favorable 11 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

49 Affaire courante 6 Délégué

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