Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Détenus Favorable/Sauf article L311-6

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

18 Ministère de la Justice 2 Centre hospitalier d'Auxerre 2 Centre hospitalier de Châteaudun

Séances

13 30/06/2020 2 31/12/2019 2 31/12/2020 1 31/12/2017 1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 30/09/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 3 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Ordre Public Et Sécurité 18 Ordre Public Et Sécurité 18 Détention 20 Justice

Conclusions

11 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support