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Contrats administratifs Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional de Normandie 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 2 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1 Communauté d'agglomération du pays de Meaux 1 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette 1 Ecole polytechnique 1 FranceAgriMer 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman

Séances

3 31/03/2019 2 10/09/2020 2 29/10/2020 2 19/11/2020 1 27/09/2018 1 06/06/2019 1 18/07/2019 1 26/09/2019 1 12/03/2020 1 23/04/2020

Mots-clés

8 Budgets et comptes 5 Gestion domaniale 4 Transports publics 3 Marché public 3 Subvention 1 Communication 1 Conditions de travail 1 Délégation de service public 1 Emprunt

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Développement Durable Et Transports 5 Transports 5 Environnement 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 8 Economie 8 Industrie

Conclusions

11 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

24 Affaire courante 4 Délégué

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