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Intervention Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

5 Préfecture de police de Paris 3 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Ministère de l'intérieur 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 1 Mairie de Carros 1 Mairie de Clichy (92) 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Nice

Séances

4 10/09/2020 3 31/12/2019 2 18/07/2019 2 30/06/2020 1 21/03/2019 1 31/08/2019 1 07/11/2019 1 04/06/2020 1 25/06/2020 1 24/09/2020

Mots-clés

3 Ayant droit 2 Dossier médical personnel 1 Accident 1 Institution scolaire 1 Logement 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 19 Sécurité Civile 7 Police 2 Sécurité Publique

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

24 Affaire courante 7 Délégué

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