Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ayant droit Favorable/Sauf article L311-6

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 AG2R LA MONDIALE 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 1 Centre hospitalier de Niort 1 Centre hospitalier de Troyes 1 Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Séances

2 12/03/2020 2 25/06/2020 2 08/10/2020 2 28/02/2021 1 16/11/2017 1 13/09/2018 1 25/10/2018 1 10/01/2019 1 31/08/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

7 Dossier médical personnel 4 Dossier personnel 3 Intervention 3 Santé 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Handicap - invalidité 1 Hospitalière 1 Nationalité

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile 2 Etrangers 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

4 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

24 Affaire courante 5 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support