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Association Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental du Var (CD 83) 1 Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers

Séances

13 12/05/2022 2 27/05/2021 2 13/01/2022 2 08/09/2022 2 13/10/2022 1 20/12/2018 1 17/10/2019 1 31/12/2019 1 30/06/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

34 fondation 21 Budgets et comptes 13 Territoriale 10 Subvention 1 Chasse et pêche 1 Inspection 1 Musée 1 Protection de l’enfance 1 Sectes

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association 3 Vie Publique 3 Vie Locale 27 Finances Publiques Et Fiscalité 22 Finances Locales 4 Finances Publiques

Conclusions

20 Favorable 13 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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