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Sécurité sanitaire Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 361 à 347 sur 347 trouvés.

Administrations

2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 2 Domaine canin fourrière de l'Alliance 2 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Paris 2 Ministère des armées 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais

Séances

100 08/07/2021 76 22/07/2021 74 17/06/2021 46 27/05/2021 5 24/09/2020 4 07/01/2021 4 14/10/2021 3 04/03/2021 2 24/05/2017 2 31/03/2020

Mots-clés

221 Budgets et comptes 8 Contrôle 8 Spectacle 7 Inspection 7 Logement 4 Activités agricoles 3 Recherche développement 2 Installations classées 2 Médicament

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 343 Affaires Sanitaires Et Sociales 343 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

253 Favorable 247 Favorable/Sauf vie privée 245 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 243 Sans objet/Communiqué 241 Défavorable 241 Favorable/Sauf inexistant 241 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Environnement

Modes de consultation

343 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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