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Budgets et comptes Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 341 à 325 sur 325 trouvés.

Administrations

3 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Châteauneuf-Villevieille 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Mauriac 2 Mairie de Saleux 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Séances

101 08/07/2021 78 22/07/2021 48 17/06/2021 14 12/05/2022 5 27/05/2021 5 08/09/2022 4 25/03/2021 3 10/09/2020 3 06/05/2021 3 20/07/2023

Mots-clés

221 Sécurité sanitaire 21 Association 21 fondation 19 Territoriale 16 Subvention 9 Marché public 8 Contrats administratifs 4 Institution scolaire 3 Carrière

Thèmes

3 Agriculture 5 Développement Durable Et Transports 6 Environnement 28 Vie Publique 27 Vie Locale 57 Finances Publiques Et Fiscalité 48 Finances Locales 8 Finances Publiques 223 Affaires Sanitaires Et Sociales 222 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

273 Favorable 223 Sans objet/Communiqué 221 Favorable/Sauf secret des affaires 219 Favorable/Sauf vie privée 218 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 217 Défavorable 217 Favorable/Sauf inexistant 14 Favorable/Sauf diffusion publique 10 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

317 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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