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Hospitalière Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

9 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 2 Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) 2 Université de Rouen Normandie 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Centre Hospitalier Michel Perret (Tullins-Fures) 1 Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac 1 Centre Hospitalier de Saint-Malo

Séances

3 25/03/2021 3 17/06/2021 3 27/01/2022 2 04/03/2021 2 27/05/2021 2 04/11/2021 2 08/09/2022 2 22/09/2022 1 06/09/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

13 Dossier personnel 7 Carrière 7 Conditions de travail 4 Accident du travail 4 Effectif 4 Organisation des services 4 Syndicats et représentation 4 maladie professionnelle 3 Discipline

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 45 Travail Et Emploi 43 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

11 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf inachevé 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

45 Affaire courante 4 Délégué

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