Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Aucun résultat

«
‹
13
14
›
»

Résultats 301 à 263 sur 263 trouvés.

Administrations

21 Ministère de la Justice 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère des solidarités et de la santé 3 Préfecture de police de Paris 3 Pôle de la nationalité française de Paris 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 2 Centre hospitalier de Châteaudun

Séances

53 30/06/2020 43 31/03/2020 43 31/12/2020 41 30/09/2020 21 31/12/2019 19 30/04/2021 18 31/08/2019 10 28/02/2021 9 31/03/2019 2 31/12/2018

Mots-clés

57 Carrière 24 Représentation 22 Dossier médical personnel 22 Effectif 22 Permis de construire 21 Détenus 19 Marché public 17 Territoriale 14 Dossier personnel 14 Subvention

Thèmes

26 Agriculture 26 Marchés Et Contrats Publics 26 Economie 26 Industrie 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Ordre Public Et Sécurité 33 Justice 111 Travail Et Emploi 106 Emploi Public

Conclusions

33 Favorable 16 Favorable/Sauf inexistant 16 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf article L311-5 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support