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Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 241 à 132 sur 132 trouvés.

Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Mairie de Paris 2 Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing 1 Association foncière de Doncourt 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Séances

6 17/06/2021 5 08/09/2022 5 16/02/2023 4 31/03/2020 4 10/09/2020 4 21/07/2022 4 13/10/2022 4 26/01/2023 3 30/09/2020 3 07/01/2021

Mots-clés

28 Budgets et comptes 10 Marché public 8 Territoriale 5 Equipements collectifs 5 Subvention 3 Association 3 Contrats administratifs 3 Gestion domaniale 3 Mise en ligne 3 Permis de construire

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 132 Vie Publique 119 Vie Locale 9 Politique Générale 4 Elections Politiques

Conclusions

49 Favorable 16 Favorable/Sauf préparatoire 11 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Environnement

Modes de consultation

117 Affaire courante 12 Délégué 3 Affaire de principe

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