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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 221 à 175 sur 175 trouvés.

Administrations

9 Conseil départemental du Nord (CD 59) 6 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 5 Conseil départemental de la Loire 4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 3 Conseil départemental de la Gironde 3 Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74) 3 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 3 Métropole de Lyon 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Séances

10 25/06/2020 6 25/10/2018 6 30/03/2023 5 16/07/2020 5 27/05/2021 5 22/07/2021 5 07/09/2023 4 17/05/2019 4 25/11/2021 4 13/01/2022

Mots-clés

84 Protection de l’enfance 22 Handicap - invalidité 17 CAF 17 Logement 9 Dossier personnel 8 Aide sociale 8 Assistants maternels et familiaux 8 crèches 7 Sécurité sociale 6 Dossier médical personnel

Conclusions

18 Favorable 14 Favorable/Sauf judiciaire 13 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf inexistant 10 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Comportement 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

164 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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