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Industrie Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 201 à 166 sur 166 trouvés.

Administrations

3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 3 Mairie de Clichy (92) 3 Mairie de Paris 2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental de l'Eure 2 Conseil départemental des Yvelines 2 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33) 2 Les Sables d'Olonne Agglomération 2 Mairie de Colombes

Séances

10 30/06/2020 8 16/01/2020 6 28/11/2019 6 23/04/2020 6 24/09/2020 5 22/09/2022 4 20/02/2020 4 19/11/2020 4 15/04/2021 4 06/05/2021

Mots-clés

53 Marché public 18 Surfaces agricoles 15 Délégation de service public 14 Activités agricoles 13 Contrôle 9 Contrats administratifs 8 Commerce de détail 8 Réglementation 6 Licence IV 5 Grande distribution

Thèmes

166 Agriculture 79 Marchés Et Contrats Publics 45 Agriculture 20 Régulation Économique 15 Commerce 7 Secteurs Économiques 166 Economie

Conclusions

20 Favorable/Sauf préparatoire 18 Favorable 14 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Secret des affaires 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

139 Affaire courante 26 Délégué

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